Conditions Générales de Vente

 

 

 

Formations professionnelles — Meetall Academy

 

 

 

 

1. Présentation

 

 

Meetall Academy propose des actions de formation professionnelle destinées aux coiffeurs, dirigeants de salon et professionnels souhaitant développer leurs compétences techniques et humaines.

 

Adresse :

17 place de l’hôtel de ville

74000 Annecy — France

 

Email : contact@meetal-academy.com

 

 

 

2. Objet

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et d’exécution des prestations de formation proposées par Meetall Academy.

 

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 

 

3. Inscription

 

 

L’inscription devient définitive :

 

• après réception du formulaire d’inscription complété

• et validation par Meetall Academy

• et réception du règlement ou accord de prise en charge.

 

 

 

 

4. Tarifs

 

 

Les tarifs sont exprimés en euros HT et TTC.

 

Ils incluent uniquement la prestation de formation sauf indication contraire.

 

Les frais de déplacement, hébergement ou repas (hors mention spécifique) restent à la charge du participant.

 

 

 

5. Modalités de paiement

 

 

Le paiement peut être effectué :

 

• par virement bancaire

• par carte bancaire

• par tout autre moyen accepté par Meetall Academy.

 

 

Sauf accord spécifique, le règlement doit être effectué avant le début de la formation.

 

 

 

6. Financement (OPCO / FAF)

 

 

En cas de prise en charge par un organisme financeur :

 

• le participant doit effectuer les démarches nécessaires

• fournir l’accord de financement avant la formation.

 

 

En cas de refus ou de prise en charge partielle, le solde reste dû par le participant.

 

 

 

7. Annulation — Report — Absence

 

 

 

Annulation par le participant :

 

 

• plus de 15 jours avant : remboursement ou report possible

• moins de 15 jours : 50 % du montant dû

• moins de 7 jours ou absence : formation due intégralement

 

 

 

Annulation par Meetall Academy :

 

 

Meetall Academy se réserve le droit de reporter ou annuler une formation en cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants.

 

Dans ce cas :

 

• remboursement intégral ou report proposé.

 

 

 

 

8. Déroulement de la formation

 

 

Le participant s’engage à :

 

• respecter les horaires

• adopter une attitude respectueuse

• suivre les consignes de sécurité.

 

 

Meetall Academy se réserve le droit d’exclure tout participant perturbant le bon déroulement.

 

 

 

9. Propriété intellectuelle

 

 

Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de Meetall Academy.

 

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

 

 

10. Responsabilité

 

 

Meetall Academy s’engage à fournir les moyens pédagogiques nécessaires.

 

La responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation des enseignements.

 

 

 

11. Données personnelles

 

 

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

 

 

 

12. Litiges

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.